Nantes - Treillières

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Cession de fonds de commerce/ Bail commercial

Le parcours du chef d’entreprise commence bien souvent par l’acquisition d’un fonds de commerce, d’une clientèle libérale, d’un fonds artisanal, voire d’un simple droit au bail. A ce moment, des choix cruciaux doivent être effectués : celui de la forme sociale, de la structure d’exploitation, le choix du régime fiscal le plus adapté, enfin les choix du mode de rémunération et du statut social du dirigeant et des membres de sa famille.

Ultérieurement, le fonds sera revendu, apporté à une société, ou bien transmis aux enfants : là encore, le chef d’entreprise devra être guidé vers le meilleur mode de transmission afin de limiter l’impact de la fiscalité sur les plus-values, les droits d’enregistrement, ou les droits de donation.

Dans le même temps, et pour les besoins de son activité professionnelle, le dirigeant sera amené à occuper des locaux et s’interroger sur la meilleure structure de détention : société civile, inscription à l’actif du bilan d’exploitation, démembrement de propriété, rédaction d’un bail commercial ou professionnel, …

A toutes les étapes de sa vie entrepreneuriale, les notaires du Groupe Monassier accompagnent le chef d’entreprise, et mettent en œuvre leur expertise pour le guider vers l’accomplissement de ses objectifs.

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