
Quasi-usufruit et décès du nu-propriétaire avant l’usufruitier
11.01.2021 - Famille, PatrimoineLes héritiers du quasi-usufruitier sont débiteurs de la restitution à l’égard de la succession du nu-propriétaire décédé avant...
Nantes - Treillières
Au fil des ans, le périmètre de votre vie privée a pu évoluer, ce qui est loin d’être anodin pour votre patrimoine.
Célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, en charge d’enfants ou pas, à la tête d’une famille recomposée ou parents adoptifs : quel que soit l’évènement, il nécessite de vérifier voire d’adapter votre régime matrimonial, votre contrat de Pacs, votre testament et jusqu’aux clauses bénéficiaires de vos assurances sur la vie.
Informez-vous auprès des notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Ils vous orientent pour tirer le meilleur parti des solutions inscrites dans la loi et en exploiter les prolongements fiscaux. Pour préserver vos intérêts, protéger vos proches et abriter vos biens en toutes circonstances, nous vous présentons les cadres juridiques stables et personnalisés qui vous ressemblent. Par exemple, en aménageant votre convention de Pacs, en optant pour le contrat qui colle à votre mode de vie avant votre (re) mariage ou, par la suite, en changeant de régime matrimonial, en procédant à une donation au dernier vivant ou encore en établissant un testament.
Vous êtes perdus dans la profusion des lois nouvelles ? Avec l’appui des services du Groupe Monassier, les notaires et collaborateurs des offices vous informeront des atouts et des risques de chaque statut. Par exemple, en soulignant que seuls les couples mariés bénéficient de la double protection de la pension de réversion et du droit viager de demeurer dans la résidence principale. Ou en insistant sur l’intérêt d’établir une déclaration d’insaisissabilité, si vous êtes entrepreneur individuel et disposez d’un patrimoine immobilier privé (résidence secondaire, logements locatifs).
Les héritiers du quasi-usufruitier sont débiteurs de la restitution à l’égard de la succession du nu-propriétaire décédé avant...
Le terme d’héritier dans la clause bénéficiaire type d’un contrat d’assurance-vie peut s’entendre d’un légataire à titre universel. La...
Par un important arrêt rendu le 28 octobre 2020, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant à l’articulation entre abus de droit,...
Les aides sociales que perçoit une personne dépendante peuvent dans certains cas faire l’objet d’une récupération, c’est-à-dire d’une demande de remboursement de la part...