Nantes - Treillières
Collectivités locales et bailleurs sociaux sont confrontés à un environnement législatif en pleine évolution, se révélant d’une complexité croissante mais leur fournissant également de nouveaux outils, que ce soit pour l’aménagement de leur territoire, ou la création de logements.
L’intervention du notaire dès la conception de ces opérations sécurise leur montage, qu’il s’agisse d’exercice de droit de préemption, d’acquisition avec décote, d’appel à projets, de déclassement en vue de cession, de mise à disposition, de transfert de patrimoine, ou de bail réel solidaire..
Les notaires et collaborateurs du Groupe Monassier Nantes, dédiés au droit public, sont à la disposition des personnes publiques pour les aider à choisir l’instrument juridique le plus adapté à leurs objectifs, puis à les réaliser à travers l’acte final à signer.
Notaire associée fondatrice, Sophie Brange assure la responsabilité et le développement du pôle "Immobilier professionnel" de l'étude. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de Droit immobilier (ventes, acquisitions, échanges, dations...
Pour mieux appréhender le phénomène naturel de l’érosion côtière, l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers a été renforcée et deux nouveaux instruments ont...
Il convient de se déterminer uniquement au regard des nouvelles destinations et sous-destinations pour la procédure de contrôle des changements...
