La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens
13.10.2022 - Entreprise, FamilleLa renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
Nantes - Treillières
Parmi les familles que les notaires du Groupe Monassier Nantes accompagnent, nombreuses sont celles qui comptent parmi leurs membres un dirigeant ou une dirigeante d’entreprise.
Qu’il s’agisse d’une structure individuelle, sociétaire, libérale, artisanale, agricole, commerciale ou industrielle, l’entreprise est toujours un actif patrimonial déterminant. Son pilotage entraîne des choix cruciaux, et engage parfois la famille dans sa globalité, si bien que son appréhension nécessite de maîtriser des enjeux transversaux : la poursuite des affaires en cas de décès ou d’incapacité du chef d’entreprise, l’encadrement des relations entre associés, l’accueil d’un tiers investisseur, le choix d’un repreneur parmi les enfants, la gouvernance de l’entreprise familiale, …
Les notaires du Groupe Monassier Nantes, dotés de compétences juridiques et fiscales étendues, proposent aux dirigeants un accompagnement à chaque stade de leur carrière entrepreneuriale : de l’acquisition de l’entreprise, ou sa création, jusqu’à sa transmission.
Xavier Fromentin est Notaire à Nantes. Il assure la responsabilité et le développement du pôle « Patrimoine et Entreprise » de l’étude. Après avoir débuté sa carrière au département Conseil en stratégies patrimoniales de l’étude Monassier...
Notaire, Clément BIHAN-POUDEC assure le développement du pôle Promotion Immobilière avec Sophie BRANGE ainsi que celui du Pôle Immobilier d'Entreprises. Après avoir travaillé au sein d'Études de la région rennaise et obtenu son diplôme de...
Notaire, Blandine Roul assure la responsabilité et le développement du pôle Immobilier des particuliers et Immobilier d'Entreprise de l'étude. Après avoir exercé à Paris pendant 10 ans, où elle a notamment exercé le droit immobilier, elle a...
La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite. Le sort des parts sociales...
La dernière Loi de finances rectificative est venue, à contre-courant d’une jurisprudence très récente, clarifier la condition liée à l’activité, pour...
