
Le rapport et la réduction des libéralités
29.06.2023 - Patrimoine, FamilleNous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Nantes - Treillières
Protéger sa famille, préserver l’équilibre des relations entre générations face aux aléas de la vie grâce à une organisation patrimoniale efficace.
Choisir un cadre juridique stable et adapté à votre situation : célibataire ou en couple, en union libre ou pacsés, mariés ou divorcés, séparés ou remariés, famille recomposée ou parents adoptifs : tout évènement nécessite de vérifier voire d’adapter votre régime matrimonial, votre contrat de Pacs, votre testament et jusqu’aux clauses bénéficiaires de vos assurances sur la vie.
Faciliter le maintien à domicile même en cas de perte d’autonomie, choisir la personne susceptible de vous représenter si votre santé se dégrade pour confier la gestion de vos biens dans l’hypothèse d’une incapacité ponctuelle ou irréversible. Nous vous orienterons vers la réponse graduée la mieux adaptée à la défense des intérêts de votre parent.
Anticiper et ainsi faciliter la transmission de votre patrimoine : protection du conjoint, donation ou legs, transmission d’entreprise ; la loi met à disposition de nombreuses possibilités pour optimiser votre transmission. Quels que soient votre situation et vos objectifs, les notaires du Groupe Monassier Nantes, véritables praticiens du droit de la famille, sont à votre écoute, en toute confidentialité. .
Afin d’éviter des conflits devant les tribunaux, les notaires du Groupe Monassier Nantes se sont formés aux techniques de la médiation amiable des différends : en qualité de médiateurs, ils offrent ainsi aux familles en conflit une alternative au contentieux judiciaire et permettent de renouer un dialogue constructif et respectueux menant à des solutions équitables.
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Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d’Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l’imposition des plus-values en report. Un...