fr

Nantes - Treillières

Nantes - Treillières

Retour

Actualités

Trouver un contenu

Thématiques

Catégories

Installation classée

L'obligation d'information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article L. 514-20 du Code de...

Lire la suite
Industrie verte

Loi relative à l'industrie verte

15.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser la réindustrialisation de la France grâce aux « industries vertes ». L’une des...

Lire la suite
Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier
03.07.2023 - Collectivités, Immobilier Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier
Donation libéralité
29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Le rapport et la réduction des libéralités
clause statutaire
14.06.2023 - Création et restructuration d'entreprises, Entreprise Nullité des décisions collectives prises en violation des clauses statutaires d’une SAS
Immeuble de bureaux
09.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Régime Dutreil et activité de location équipée
Diagnostic de performance énergétique
02.06.2023 - Investissements immobiliers, Patrimoine Rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global
29.05.2023 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine Plus-value en report et avantages matrimoniaux

La presse
parle de nous

En savoir plus

Abonnez-vous à nos newsletters

Je m'inscris

Lettre Patrimoine & Entreprise

Consulter

Comment pouvons-nous vous aider ?